Les journalistes n’ont pas de délai pour exercer la clause de cession prévue à l’article L.7112-5 du Code du travail sauf un délai raisonnable La durée de la clause de cession fait souvent l’objet de longues négociations avec les partenaires sociaux lors d’une restructuration dans une entreprise de presse. Or, il faut savoir qu’elle n’est
Pour les journalistes pigistes, la rémunération de référence à retenir lors d’un contentieux relatif à leur licenciement ou saisine de la juridiction prud’homale pour solliciter la résiliation judiciaire du contrat de travail peut poser question. La Cour de Cassation dans un arrêt récent du 21 septembre 2017 n°16-10346 dans une affaire contre Prisma Presse vient
Mal informé et mal conseillé, le journaliste pigiste ne fait pas valoir ses droits lors de la rupture du contrat qui s’est établi de fait au cours de sa collaboration. Or il faut savoir que les principes sont très clairs en la matière. Au fur et à mesure la jurisprudence s’est clarifiée et pose le
Comme dans toute entreprise, les entreprises de presse ont l’obligation de procéder à l’élection de représentants du personnel en fonction du nombre de salariés. La mise en place d’un comité d’entreprise n’est obligatoire que si l’effectif d’au moins 50 salariés est atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes (article
L’auteur salarié demeure titulaire de l’ensemble de ses droits d’auteur. Il dispose de droits moraux (droit de première divulgation, droit au respect de son nom et de sa qualité pour toute utilisation publique d’une œuvre et droit au respect de l’œuvre), de droits patrimoniaux (droits à une rémunération pour l’exploitation de l’œuvre) et de droit
Le journaliste pigiste a droit à la prime d’ancienneté prévue par les articles 23 et 24 de la Convention Collective des Journalistes. En vertu de l’article 23 de la Convention Collective : Les barèmes minima des traitements se trouvent majorés d’une prime d’ancienneté calculée de la façon suivante : Ancienneté dans la profession en qualité