Archives Journalières: 16 janvier 2019

La consultation du CSE, dans quel délai ?

La consultation du CSE, dans quel délai ? A ce jour, la jurisprudence édictée à propos du comité d’entreprise et relative à la consultation de ce dernier est transposable au comité économique et social. On rappellera que le comité d’entreprise doit disposer d’un délai d’examen suffisant pour rendre son avis. Les délais dans lesquels les avis