Droit des journalistes

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Droit des journalistes

Le cabinet d'Inès de Blignières est spécialisé dans la défense des journalistes. Il assiste et représente ses clients tant dans le cadre de procédures judiciaires que dans le cadre de négociation de départs ou devant la Commission Arbitrale des Journalistes. Son cabinet a développé une réelle expertise dans les domaines suivants :
  • La rupture du contrat de travail d’un journaliste pigiste régulier,
  • La reconnaissance d’un contrat de travail de journaliste professionnel au sens de l’article L.7111-3 du Code du Travail,
  • La reconnaissance des droits pour les journalistes pigistes,
  • Les droits d’auteur et de copie des journalistes professionnels.
La problématique des pigistes réguliers et de la rupture de leur contrat de travail est plus particulièrement exposée ci-dessous.

Les journalistes pigistes

Le journaliste pigiste est un journaliste rémunéré à la tâche qui peut collaborer à plusieurs médias. Le journaliste pigiste bénéficie d'une présomption de contrat de travail au titre de l'article L. 7112-1 du Code du Travail :
Toute convention pour laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties.
Il n'en demeure pas moins que le pigiste est soumis à un régime précaire qui fait de lui l'une des premières victimes lors de restructurations officielles ou officieuses dans les entreprises de presse ou d'audiovisuel. En effet les journalistes pigistes constituent une ressource « intéressante » pour les entreprises qui les emploient parce qu'ils représentent une charge moins importante que les journalistes permanents. Employés dans tous les secteurs (audiovisuel, presse écrite et photo) les journalistes pigistes hésitent souvent à faire valoir leurs droits faute d'une information suffisante en la matière. Le cabinet d’Inès de Blignières répondra à toutes les problématiques des journalistes. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter les publications.