Actualités

Un droit d’auteur souvent bafoué

L’auteur salarié demeure titulaire de l’ensemble de ses droits d’auteur. Il dispose de droits moraux (droit de première divulgation, droit au respect de son nom et de sa qualité pour toute utilisation publique d’une œuvre et droit au respect de l’œuvre), de droits patrimoniaux (droits à une rémunération pour l’exploitation de l’œuvre) et de droit

Un droit à la prime d’ancienneté

Le journaliste pigiste a droit à la prime d’ancienneté prévue par les articles 23 et 24 de la Convention Collective des Journalistes. En vertu de l’article 23 de la Convention Collective : Les barèmes minima des traitements se trouvent majorés d’une prime d’ancienneté calculée de la façon suivante : Ancienneté dans la profession en qualité