Un droit à la prime d’ancienneté

Le journaliste pigiste a droit à la prime d’ancienneté prévue par les articles 23 et 24 de la Convention Collective des Journalistes. En vertu de l’article 23 de la Convention Collective :

Les barèmes minima des traitements se trouvent majorés d’une prime d’ancienneté calculée de la façon suivante :

Ancienneté dans la profession en qualité de journaliste professionnel

  • 3% pour 5 années d’exercice
  • 6% pour 10 années d’exercice
  • 9% pour 15 années d’exercice
  • 11 % pour 20 années d’exercice

Ancienneté dans l’entreprise en qualité de journaliste professionnel

  • 2% pour 5 années d’exercice
  • 4% pour 10 années d’exercice
  • 6% pour 15 années de présence
  • 9 % pour vingt années de présence

Les deux pourcentages se cumulent et cette somme peut constituer un élément de salaire non négligeable.La jurisprudence en la matière est dorénavant claire après quelques hésitations et précise que :

La prime d’ancienneté, calculée pour le pigiste par référence au SMIC, s’ajoute au salaire de base de l’intéressé, quel que soit le montant. (Chambre Sociale 4 février 2009 n° de pourvoi 07-40891)

Reste à déterminer le SMIC applicable aux pigistes dés lors qu’aucune rémunération conventionnelle minimale n’a été fixée pour les pigistes. C’est donc par référence au salaire réel que la prime d’ancienneté doit être calculée. C’est la solution retenue par la Cour de Cassation dans un arrêt du 11 juillet 2006 (Chambre Sociale 11 juillet 2006, n°04-45 .419)

Le cabinet de Maître Inès de Blignières s’efforce dans chaque affaire traitée de faire appliquer ce principe de reconnaissance des droits à la prime d’ancienneté calculée sur la base du salaire réel, principe rarement admis automatiquement par les entreprises employant des journalistes pigistes.