Archives Journalières: 26 juillet 2018

Droit du travail et droits collectifs des journalistes

Comme dans toute entreprise, les entreprises de presse ont l’obligation de procéder à l’élection de représentants du personnel en fonction du nombre de salariés. La mise en place d’un comité d’entreprise n’est obligatoire que si l’effectif d’au moins 50 salariés est atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes (article

Un droit d’auteur souvent bafoué

L’auteur salarié demeure titulaire de l’ensemble de ses droits d’auteur. Il dispose de droits moraux (droit de première divulgation, droit au respect de son nom et de sa qualité pour toute utilisation publique d’une œuvre et droit au respect de l’œuvre), de droits patrimoniaux (droits à une rémunération pour l’exploitation de l’œuvre) et de droit

Un droit à la prime d’ancienneté

Le journaliste pigiste a droit à la prime d’ancienneté prévue par les articles 23 et 24 de la Convention Collective des Journalistes. En vertu de l’article 23 de la Convention Collective : Les barèmes minima des traitements se trouvent majorés d’une prime d’ancienneté calculée de la façon suivante : Ancienneté dans la profession en qualité