Pour les journalistes pigistes, la rémunération de référence à retenir lors d’un contentieux relatif à leur licenciement ou saisine de la juridiction prud’homale pour solliciter la résiliation judiciaire du contrat de travail peut poser question.

La Cour de Cassation dans un arrêt récent du 21 septembre 2017 n°16-10346 dans une affaire contre Prisma Presse vient de réaffirmer qu’en cas de rupture du contrat de travail s’analysant en un licenciement, le salaire de référence pour déterminer le montant des indemnités de préavis et de congés payés doit être fixée par application de l’article 44 de la convention collective des journalistes.

C’est donc une réaffirmation de la jurisprudence du 3 juillet 2013 rendue dans un arrêt Luton / Sté Prisma Presse (Cass. Soc.3 juillet 2013, Luton c/Sté Prisma Presse)

Rappelons que l’article 44 de la convention collective permet de calculer le montant du salaire moyen sur les 12 derniers mois (1/12ème) ou sur les 24 derniers mois (1/24ème), selon ce qui est le plus avantageux.

La Cour d’Appel avait retenu la moyenne des trois derniers mois, jugée plus avantageuse.

La jurisprudence semble donc assez claire aujourd’hui sur ce point et laisse la possibilité de présenter pour les demandeurs la moyenne sur les 12 ou 24 derniers mois travaillés.

Le cabinet spécialisé en droit des journalistes reste à votre disposition pour toute demande ou accompagnement.