Par trois arrêts en date des 23 janvier et 6 février 2019, la Cour de Cassation a précisé sous quelles conditions le journaliste rémunéré à la pige pouvait se voir reconnaître la qualité de journaliste permanent.

La Cour a rejeté le pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d’Appel de Paris en date du 6 mai 2016 – Chambre 6-11 – qui avait condamné l’AFP à différents rappels de salaires et dommages et intérêts compte tenu d’une disparité de traitement à l’égard de reporters photographes assimilables à des journalistes permanents.

La motivation de la Cour d’Appel est à retenir puisque cette dernière au vu du constat d’une collaboration régulière et permanente, d’une rémunération fixe et constante, avait condamné l’employeur sur plusieurs fondements.

La Cour d’Appel avait constaté que l’employeur ne justifiait pas de la disparité de traitement.

Et condamné l’AFP à des rappels de salaire en application des conventions et accords collectifs en vigueur ainsi que des dommages et intérêts pour absence de visite médicale périodique et défaut de formation.

Rappelons que le statut de pigiste n’existe pas et qu’il convient de parler de journaliste rémunéré à la pige. La rémunération à la pige ne peut s’appliquer qu’en cas de cas de collaboration intermittente, ce qui n’était pas le cas des faits d’espèce.

La qualification de journaliste permanent devrait être reconnue à de nombreux journalistes faussement qualifiés de journalistes pigistes qui collaborent chaque mois selon une rémunération constante et ne bénéficient pas d’une égalité de traitement avec les journalistes salariés. Ces journalistes devraient bénéficier de tous les avantages alloués aux salariés permanents.

 (Cass.  Soc. 23 janvier 2019, n° 16-19.880 F-D, Agence France presse c/ T. ; n°16-19.879 et Cass. Soc. 6 février 2019, n° 16-19.881 F-D, Agence France presse c /Z.)