Actualités

La consultation du CSE, dans quel délai ?

La consultation du CSE, dans quel délai ? A ce jour, la jurisprudence édictée à propos du comité d’entreprise et relative à la consultation de ce dernier est transposable au comité économique et social. On rappellera que le comité d’entreprise doit disposer d’un délai d’examen suffisant pour rendre son avis. Les délais dans lesquels les avis

La rémunération de référence pour les journalistes pigistes

Pour les journalistes pigistes, la rémunération de référence à retenir lors d’un contentieux relatif à leur licenciement ou saisine de la juridiction prud’homale pour solliciter la résiliation judiciaire du contrat de travail peut poser question. La Cour de Cassation dans un arrêt récent du 21 septembre 2017 n°16-10346 dans une affaire contre Prisma Presse vient

Droit du travail et droits collectifs des journalistes

Comme dans toute entreprise, les entreprises de presse ont l’obligation de procéder à l’élection de représentants du personnel en fonction du nombre de salariés. La mise en place d’un comité d’entreprise n’est obligatoire que si l’effectif d’au moins 50 salariés est atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes (article

Un droit d’auteur souvent bafoué

L’auteur salarié demeure titulaire de l’ensemble de ses droits d’auteur. Il dispose de droits moraux (droit de première divulgation, droit au respect de son nom et de sa qualité pour toute utilisation publique d’une œuvre et droit au respect de l’œuvre), de droits patrimoniaux (droits à une rémunération pour l’exploitation de l’œuvre) et de droit